Le Centre de formalités des entreprises

LE CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES

À compter du 19 août 2019,  le CFE est fermé les mardis et jeudis après-midi.

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement ;
- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil…) ou à celle de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert …) ;
- l'inscription du conjoint collaborateur ;
- la cessation d'activité.

Le Centre de Formalités des Entreprises transmet en votre nom votre déclaration et vos documents aux organismes concernés : Registre des entreprises de la Chambre de Métiers ; Registre du commerce et des sociétés ; Impôts ; INSEE ; URSSAF ; Caisse de maladie ; Caisse de retraite ; Pôle emploi ; CRAM ; RSI ; UT DIRECCTE ; MSA.
Ce service est gratuit, il est réalisé à toute heure d'ouverture de la Chambre de Métiers d'Alsace, excepté le mardi et le jeudi après-midi.

Vous pouvez bénéficier de notre prestation d'assistance administrative facultative (par dépôt ou envoi postal) :

- immatriculation : 45 € ;
- modification : 30 €.

Vous pouvez également faire appel au Centre de Formalités des Entreprises pour :

  • traiter votre dossier
  • instruire les demandes de qualification (artisan, artisan-maître)
  • délivrer les attestations annuelles d'immatriculation, les extraits du registre et des certificats divers.
Documents à télécharger
Personne physique (y compris micro-entrepreneur) - Immatriculation
> Immatriculation personne physique (pdf 246.83 Ko)
Personne physique (y compris micro-entrepreneur) - Modification
> adjonction ou suppression d’activité (pdf 386.81 Ko)
> cessation temporaire d’activité et reprise d’activité après cessation temporaire (pdf 386.34 Ko)
> changement de nom de naissance de nom d'usage de nationalité de domicile (pdf 392.35 Ko)
> ouverture fermeture transfert d'un établissement secondaire (pdf 279.95 Ko)
> ouverture fermeture transfert d'un établissement complémentaire (pdf 233.41 Ko)
> transfert de siège autre ressort de greffe (pdf 394.54 Ko)
> transfert de siège même ressort de greffe (pdf 389.3 Ko)
> immatriculation et radiation du conjoint collaborateur (pdf 383.75 Ko)
> changement de nom commercial nom professionnel ou enseigne (pdf 430.56 Ko)
Personne physique (y compris micro-entrepreneur) - Radiation
> cessation définitive de l’activité décès radiation (pdf 385.67 Ko)
Personne morale - Sociétés - Immatriculation
> Immatriculation personne morale - SARL SARLU (pdf 400.31 Ko)
> Immatriculation personne morale - SA SAS SASU (pdf 400.35 Ko)
> Société - entrée de champ registre des entreprises (pdf 414 Ko)
> Ouverture d’un établissement en France d’une société étrangère (pdf 403.91 Ko)
> immatriculation SARL SARLU SAS SASU sans activité (pdf 386.39 Ko)
> mise en activité (pdf 373.04 Ko)
Personne morale - Sociétés - Modification
> augmentation - diminution du capital (pdf 282.76 Ko)
> changement d'administrateur ou directeur général (pdf 354.17 Ko)
> changement date de clôture prorogation de la durée de la société (pdf 321.75 Ko)
> changement de commissaires aux comptes (pdf 289.45 Ko)
> changement de dénomination sigle enseigne ou nom commercial (pdf 333.13 Ko)
> changement de domicile du dirigeant (pdf 273.05 Ko)
> changement de dirigeant (pdf 371.33 Ko)
> continuation - reconstitution - malgré la perte de la moitié du capital (pdf 284.7 Ko)
> fusion, absorption d'une société par une autre (pdf 329.8 Ko)
> immatriculation et radiation du conjoint collaborateur (pdf 283.02 Ko)
> mise en sommeil et reprise d’activité (pdf 282.25 Ko)
> modification de l'activité (pdf 379.08 Ko)
> modification du nom patronymique de la personne dirigeante (pdf 276.21 Ko)
> ouverture fermeture transfert d'un établissement complémentaire personne morale (pdf 290.68 Ko)
> ouverture fermeture transfert d'un établissement secondaire personne morale (pdf 333.88 Ko)
> transfert d'une société dont le siège est situe dans un autre ressort de greffe (pdf 304.65 Ko)
> transfert de siège dans le même ressort de greffe (pdf 363.94 Ko)
> transfert établissement principal (pdf 278.83 Ko)
> transformation SARL en SARLU et inversement (pdf 354.01 Ko)
> société - transformation SA en SAS (pdf 284.63 Ko)
> société - transformation SARL en SAS (pdf 332.38 Ko)
> société - transformation SARL en SA (pdf 326.19 Ko)
> transformation SAS en SASU et inversement (pdf 353.61 Ko)
> tup (pdf 318.23 Ko)
Personne morale - Sociétés - Radiation
> société - dissolution - clôture d'une société (pdf 336.72 Ko)
Régularisation micro-entrepreneur non inscrit au Registre des Entreprises
> immatriculation registre entreprises personne exerçant une activité artisanale avant le 19 12 2014 régime micro social (pdf 384.1 Ko)
> immatriculation registre entreprises personne exerçant une activité artisanale depuis le 19 12 2014 régime micro social (pdf 334.55 Ko)
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
> eirl-modele-declaration-d-affectation.pdf (pdf 132 Ko)
> eirl-modele-accord-conjoint-bien-commun.pdf (pdf 98.66 Ko)
> eirl-modele-accord-bien-indivis.pdf (pdf 97.16 Ko)
> entreprise_individuelle_a_responsabilite_limitee_e.i.r.l.pdf (pdf 406.3 Ko)
Activités réglementées
> activité nécessitant une déclaration ou une autorisation administrative (pdf 95.39 Ko)
> loi raffarin (pdf 109.09 Ko)
Adresses utiles
> adresses-utiles-prestataires-68.pdf (pdf 188.77 Ko)
> adresses-utiles-prestataires-67.pdf (pdf 174.42 Ko)
Marchand ambulant
> declaration-prealable-d-une-activite-commerciale-ou-artisanale-ambulante.pdf (pdf 23.02 Ko)
> liste des pieces carte marchand ambulant (pdf 226.7 Ko)
Documents divers
> declaration-de-non-condamnation-penale-ou-commerciale.pdf (pdf 62.38 Ko)
> journaux_habilites_a_publier.pdf (pdf 161.83 Ko)
> declaration_de_radiation_de_conjoint_collaborateur.pdf (pdf 103.84 Ko)
> attestation-de-mise-a-disposition-de-local.pdf (pdf 21.05 Ko)
> attestation_hebergement.pdf (pdf 112.52 Ko)
> declaration-d-option-de-conjoint-collaborateur.pdf (pdf 16.57 Ko)
> Pieces demandees aux mandataires (pdf 182.14 Ko)
> Document relatif au beneficiaire effectif dune societe (pdf 272.06 Ko)
> Dépot document relatif au beneficiaire effectif (pdf 145.55 Ko)
> Informations homme toutes mains (pdf 207.69 Ko)
> déclaration de perte de la carte professionnelle (pdf 30.44 Ko)
> attestation du commerçant et ou artisan (pdf 203.54 Ko)
> information donnée au conjoint commun en biens (pdf 203.54 Ko)
Actualités
Contact 
Bas-Rhin

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Espace Européen de l'Entreprise
30 avenue de l'Europe

CS 10011 SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG
Tél. : 03 88 19 55 83
Fax : 03 88 19 79 00
cfe67@cm-alsace.fr

Colmar (arrondissements de Colmar, Guebwiller et Ribeauvillé)

Centre de formalités des entreprises
13 avenue de la République
C.S. 20044
68025 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 84 60
Fax : 03 89 24 40 42
pie-colmar@cm-alsace.fr

Mulhouse (arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch)

Centre de formalités des entreprises
12 boulevard de l'Europe
BP 3007
68061 MULHOUSE Cedex
Tél. : 03 89 46 89 16
Fax : 03 89 46 89 78
pie-mulhouse@cm-alsace.fr